Les décisions en LFB et LF2

Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2022/23, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie les 12 et 13 décembre 2023 afin de statuer sur les procédures ouvertes à l’encontre de clubs participant aux championnats LFB et LF2 2022/23 (et les clubs accédants en championnat LF2 au terme de la saison 2022/23).

Ligue Féminine de Basket

Landerneau Bretagne Basket

Griefs

- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23

- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

- Retrait de 3 points au classement de la phase 1 de LFB et de 2 points au classement des play-down de LFB (si le club y participe)

- Pénalité financière de 3 000 € (Trois mille euros)

- Blocage des charges de personnel 2023/24 au montant du budget actualisé 2023/24

Roche Vendée BC

Griefs

- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23

- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

- Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de LFB et de 1 point au classement des play-down de LFB (si le club y participe)

- Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)

- Interdiction de recrutement

Tarbes Gespe Bigorre

Griefs

- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23

- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23

- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

- Pénalité financière de 1 000 € (Mille euros) pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2022/23

- Pénalité financière de 6 900 € (Six mille neuf cent euros) pour non-respect du budget validé 2022/23, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2022/23 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Ligue Féminine 2

C'Chartres Basket Féminin

Griefs

- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23

- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

- Pénalité financière de 4 400 € (Quatre mille quatre cent euros)

- Blocage des charges de personnel 2023/24 au montant du Tableau des Ressources Humaines 2023/24

USO Mondeville Basket

Griefs

- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23

Décision

- Pénalité financière de 2 350 € (Deux mille trois cent cinquante euros)

Cavigal Nice Basket 06 (accédant en LF2)

Griefs

- Présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure

- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

- Retrait de 4 points au classement de la phase 1 de LF2

- Pénalité financière de 3 000 € (Trois mille euros)

Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.