Les décisions en LFB et LF2

Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2022/23, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie les 12 et 13 décembre 2023 afin de statuer sur les procédures ouvertes à l’encontre de clubs participant aux championnats LFB et LF2 2022/23 (et les clubs accédants en championnat LF2 au terme de la saison 2022/23).

Ligue Féminine de Basket
 
Landerneau Bretagne Basket
 
Griefs
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
 
Décision
- Retrait de 3 points au classement de la phase 1 de LFB et de 2 points au classement des play-down de LFB (si le club y participe)
- Pénalité financière de 3 000 € (Trois mille euros) 
- Blocage des charges de personnel 2023/24 au montant du budget actualisé 2023/24 
 
Roche Vendée BC
 
Griefs
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
 
Décision
- Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de LFB et de 1 point au classement des play-down de LFB (si le club y participe)
- Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)
- Interdiction de recrutement
 
Tarbes Gespe Bigorre
 
Griefs
- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
 
Décision
- Pénalité financière de 1 000 € (Mille euros) pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2022/23 
- Pénalité financière de 6 900 € (Six mille neuf cent euros) pour non-respect du budget validé 2022/23, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2022/23 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club 
 
Ligue Féminine 2
 
C'Chartres Basket Féminin
 
Griefs
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
 
Décision
- Pénalité financière de 4 400 € (Quatre mille quatre cent euros)
- Blocage des charges de personnel 2023/24 au montant du Tableau des Ressources Humaines 2023/24 
 
USO Mondeville Basket
 
Griefs
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
 
Décision
- Pénalité financière de 2 350 € (Deux mille trois cent cinquante euros)
 
Cavigal Nice Basket 06 (accédant en LF2)
 
Griefs
- Présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
 
Décision
- Retrait de 4 points au classement de la phase 1 de LF2
- Pénalité financière de 3 000 € (Trois mille euros)
 
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.